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Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
Date of text: 13 September 2016
Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN).
Date of text: 01 August 2017
Arrêté n°2017-2614/MEADD-SG du 08 août 2017 portant création du Comité national de pilotage du Programme « Alliance Globale contre le Changement Climatique au Mali Phase 2 (AGCC- Mali 2).
Date of text: 08 August 2017
Arrêté n°2016-3715/MEADD-SG du 17 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage de Projet des Ressources Naturelles et Chargements Climatiques.
Date of text: 17 October 2016
Arrêté n°2016-2223/MEASS-SG du 20 juin 2016 portant création attribution, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet « Intensifier la résilience aux Changements Climatiques à travers une gestion agricole et pastorale intégrée dans la zone sahélienne dans le cadre de l’approche Gestion Durable des Terres»
Date of text: 20 June 2016
Arrêté n°2016-0062/MEADD-SG du 29 janvier 2016 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet « Renforcement de la Résilience des Groupes de Femmes Productrices et des Communautés Vulnérables aux Changements Climatiques au Mali».
Date of text: 29 January 2016
Arrêté n°2014-0668-MEA-SG du 07 mars 2014 portant création, composition et modalités de fonctionnement du Comité de Pilotage du Fonds Climat Mali.
Date of text: 07 March 2014
Arrêté n°2014-0230-MEA-SG du 31 janvier 2014 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du comité national changements climatiques du Mali.
Date of text: 31 January 2014
Arrêté n°2013-2374/MSIPC-SG du 7 juin 2013 portant création du Comité de Pilotage du Projet de gestion des risques catastrophes et d'adaptation aux changements climatiques au Mali.
Date of text: 07 June 2013
Décret n°2011-107-PM-RM du 11 mars 2011 portant création du Comité national changements climatiques du Mali.
Date of text: 11 March 2011
Décret n° 2016–0721/P-RM du 15 septembre 2016 portant ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.
Date of text: 15 September 2016
Décret n°2016-0221-P-RM du 5 avril 2016 ratifiant l’accord portant création de la mutuelle panafricaine de gestion des risques (ARC), signé par le mali, le 27 mai 2015 Addis-Abeba (Ethiopie).
Date of text: 04 April 2016
Décret n°94-447/P-RM du 28 décembre 1994 portant ratification de la convention cadre sur les changements climatiques, signée le 12 juin 1992 à Rio de Janeiro.
Date of text: 28 December 1994